Appel à Projet ADEME « ZIBaC »

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, dont l’un des objectifs clés est la décarbonation de l’industrie. 5.6 milliards d’euros seront ainsi dédiés à la décarbonation, dont 610 millions d’euros serviront à financer l’innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone à travers une stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie ».

Les projets retenus auront pour objectif d’accélérer la décarbonation de leur zone industrielle, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations et en s’inscrivant dans une trajectoire bas carbone ambitieuse à horizon 2030 et 2050.
Les territoires concernés sont des territoires à fort potentiel de décarbonation pour lesquels les enjeux sociaux et économiques sont importants (zones industrielles énergo-intensives, zones industrialo-portuaires, plateformes chimiques…).

Les projets seront portés prioritairement par un groupement juridiquement constitué (GIE, association ou équivalent).

Les candidatures devront détailler les engagements de la zone industrielle au regard des principaux enjeux suivants :

• Décarbonation des procédés industriels, qui peuvent être particulièrement difficiles à décarboner pour un certain nombre de secteurs industriels énergo-intensifs ou fortement émetteurs (ex : émissions de procédés du ciment, etc.)
• Décarbonation du mix énergétique (chaleur décarbonée, énergies renouvelables électriques, énergies de récupération, etc.), avec une réflexion à mener à l’échelle de la zone industrielle, voire sur un territoire plus large (ex : réseau de chaleur/vapeur, etc.)
• Echanges de flux entrants/sortants, qu’ils soient sous forme d’énergie, de matière ou de CO₂ (dont CCUS), avec une réflexion à mener à l’échelle de la zone industrielle, ou sur un territoire plus large (identification des synergies entre acteurs, mutualisation des infrastructures de transport ou réseaux – ex : réseau de CO₂, d’H₂, d’énergie etc.)

Les projets devront aussi intégrer les enjeux économiques, sociaux et environnementaux pour une démarche globalisée de développement local (attractivité territoriale, création ou maintien d’emploi, développement de modèles économiques pérennes, respect des normes environnementales, acceptabilité etc.).

Cet AAP se décompose en deux phases de financement :

1. Une phase de maturation (d’une durée de 24 mois maximum, pour un montant minimum de 500k€).
   La phase de maturation comprend la réalisation des actions suivantes :

• Réalisation des actions de conseil, d’ingénierie, de formation, de concertation entre industriels et parties prenantes du territoire pour l’élaboration de la trajectoire de décarbonation à horizon 2030 et 2050
• Stabilisation de la gouvernance nécessaire à la mise en œuvre de cette trajectoire
• Identification des opérations structurantes à financer
• Identification des indicateurs d’impact environnemental des opérations identifiées et proposer leurs premières évaluations
• Elaboration de la maquette financière et des principaux plans de financement

2. Si le projet est validé et se poursuit, une phase d’accompagnement de la ZIBaC dans son projet de transformation (pour une durée allant de 5 à 10 ans).

La phase d’accompagnement assurera la continuité et la consolidation des travaux entrepris lors de la phase de maturation et sera réservée pour tout ou partie des territoires lauréats de cette dernière.

Trois clôtures sont prévues pour relever les projets déposés :

• 1^ère clôture intermédiaire : 16/05/2022 à 15h00
• 2^ème clôture intermédiaire : 15/09/2022 à 15h00
• Clôture finale : 15/02/2023 à 15h00

Pour toute information complémentaire et/ou accompagnement pour un montage de dossier de candidature, Normandie Energies se tient à la disposition de ses membres.